Atelier Daniel Pelegrin
913 route de béthanie 07110 Chassiers
courriel: pelegrin.ebeniste@orange.fr
Siret : 485 031 868 000 22
Dispense de déclaration à la CNIL selon Délibération no 2010-229 du 10 juin 2010 (JO n°0155 du 7 juillet 2010 – texte 76
Hébergement
SAS OVH, 2 rue KellermannBP 80157, 59100 Roubaix
- Création graphique
Pelegrin Daniel
- Réalisation technique
Pelegrin Daniel
- Crédits photos
Pelegrin Daniel
- Conditions d’utilisation
4.1. Objet
Le présent document constitue les conditions d’utilisations du site. Il a
pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site
par l’utilisateur.
L’utilisateur du site est réputé avoir connaissance et respecter les conditions d’utilisation.
4.2. Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Pelegrin Daniel . En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.
4.3. La protection des données personnelles
4.3.a Conservation des données personnelles
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Toutefois, Pelegrin Daniel pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité de Pelegrin Daniel ne pourra être mise en cause de ce fait.
Les données personnelles ne seront conservées par Pelegrin Daniel que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
4.3.b Modification et rectification des données personnelles
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
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A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.
Toute autre utilisation, sans autorisation préalable de Pelegrin Daniel , est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
4.5 Liens
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4.7 Responsabilité
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4.8 Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent document serait nulle
et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou
par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la
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4.9 Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Pelegrin Daniel .
En cas de litige, l’utilisateur devra s’adresser en priorité à Pelegrin Daniel afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Privas sont seuls compétents.